Bienvenue sur notre site Web.
Propriétaire du site :
Nathalie Borderie
29 rue Tronchet - 75008 Paris
Tel : 07 82 69 21 29
Email de contact : contact@ornati.fr
Siren : 753093137
Hébergeur du site : O2switch
Ces termes et conditions d'utilisation constituent un contrat légal entre vous et L’autoentreprise Nathalie Borderie. En utilisant ce Site, vous en acceptez les termes d'utilisation. Dans le cas contraire, veuillez ne pas utiliser ce Site.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.ornati.fr.
L’autoentreprise Nathalie Borderie se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
1- Conditions générales : Acceptation et application
L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente clairement énoncées par L’autoentreprise Nathalie Borderie pour son site : «www.ornati.fr »et les accepte sans réserve au moment de la passation de commande. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Le vendeur est défini ci-dessous comme étant L’autoentreprise Nathalie Borderie via www.ornati.fr, dont le siège social se trouve au 29 rue Tronchet - 75008 Paris
L’autoentreprise Nathalie Borderie est inscrite au Registre du Commerce et des sociétés d’Avignon sous le numéro de Siren 753093137 et l’acheteur est défini ci-dessous comme étant la société ou la personne signataire et acceptant les présentes conditions de vente. L’acheteur déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c’est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Avant de passer sa commande, l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente.
Toute commande d'un produit proposé sur le site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'utilisateur. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l'article 2, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
2 - Commande
Les systèmes d´enregistrement automatique communiqués par Internet ainsi que les bons de commande envoyés par le client par courrier sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. En cas de commande par Internet, L’autoentreprise Nathalie Borderie confirme l´acceptation de sa commande au client à l´adresse mail indiquée par le client.
Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées auront été complété par l’acheteur, ce pourra valider sa commande pour payer cette dernière. Il choisira le moyen de paiement qu'il souhaite utiliser pour régler sa commande, étant entendu que l’acheteur devra disposer de ce moyen de paiement.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de la commande L’autoentreprise Nathalie Borderie via la boutique ornati.fr et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix. L’autoentreprise Nathalie Borderie recommande à l'Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique. L’autoentreprise Nathalie Borderie se réserve le droit d´annuler toute commande d´un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d´une commande antérieure totalement ou partiellement impayée.
3 - Prix
Sur notre catalogue électronique « www.ornati.fr » les prix sont toujours indiqués en Euros toutes taxes comprises (T.V.A.), seul l’acheminement reste à la charge de l’acheteur si le montant de sa facture n’atteint pas le montant ouvrant droit à la gratuité des frais de port.
L’autoentreprise Nathalie Borderie se réserve le droit de modifier ses prix et services à tout moment, les produits facturés seront les prix annoncés sur le tarif électronique de « ornati.fr » en vigueur au moment de l´enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de L’autoentreprise Nathalie Borderie jusqu´au complet paiement de leur prix. Les prix sont exprimés en Euros. Les transactions sont toujours effectuées en Euros. Le prix indiqué sur la fiche produit ne comprend pas le prix de transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif. De plus il inclut la TVA, les frais de port, de manutention et de d‘emballage.
Toutes formes de réductions ou d'avantages s'appliquent uniquement sur la valeur des produits et en aucun cas sur la valeur de la participation aux frais de port.
4 – Disponibilité des produits commandés
En cas d´indisponibilité temporaire, L’autoentreprise Nathalie Borderie préviendra par email l´acheteur qui aura une semaine ouvrée (hors week-end et jours fériés) pour demander l´annulation ou l´échange de sa commande en contactant notre service client contact@ornati.fr par Email. L’autoentreprise Nathalie Borderie se réserve une durée d´une semaine supplémentaire pour le traitement de la commande. Si un produit est définitivement indisponible après passation de sa commande, l´acheteur sera informé de la même façon par e-mail ou par téléphone des articles en rupture définitive.
Si aucune demande de l’acheteur n´était constatée après ce délai, la commande lui sera alors envoyée avec les articles disponibles et seuls ces articles seront facturés.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de l'un des produits, l'acheteur en sera informé au plus tôt. Cette information pourra lui être notifiée, dans la mesure du possible, de la manière suivante :
- lors de l'établissement de sa commande ;
- suite à la validation de sa commande, antérieurement à la livraison, par voie d'e-mail. L’autoentreprise Nathalie Borderie fera alors le nécessaire auprès de la sa banque pour soustraire le(s) prix du (des) produit(s) indisponible(s) au montant prélevé du compte bancaire de l'acheteur, si le paiement a été effectué par carte bancaire.
En cas de paiement par chèque bancaire, L’autoentreprise Nathalie Borderie remboursera par chèque le trop-perçu.
5 – Livraison
Le Client peut faire le choix d’une livraison à domicile ; dans ce cas, des frais de livraison supplémentaires s’appliquent (2€ pour la France, 4€ pour l’international).
Le mode de livraison est choisi par le Client dans le panier et avant de procéder au paiement de la commande. Les modes de livraison et leurs coûts s’affichent dès que le Client a renseigné au moins une adresse.
Les zones de livraison sont :
– France Métropolitaine par Colissimo de la Poste sans signature (domicile), Mondial Relay (point relais)
Dans le cas d’une livraison à domicile, L’autoentreprise Nathalie Borderie livre les produits au Client à l’adresse de facturation ou, le cas échéant, l’adresse de livraison indiquée au moment de la commande. Une adresse erronée ou mal renseignée ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement de la part de L’autoentreprise Nathalie Borderie
Dans le cas d’une expédition vers un point relais, le colis sera mis à disposition dans le point relais sélectionné par le Client lors de la commande.
Le colis est expédié 1 à 2 jours ouvrés après réception du paiement par L’autoentreprise Nathalie Borderie, sous réserve de stocks disponibles*, à l’exception des périodes de fermeture exceptionnelle de L’autoentreprise Nathalie Borderie**. Dès l’expédition de la commande, le client reçoit un mail avec les informations de suivi de son colis.
Le colis est livré chez le Client par la Poste Colissimo – sans contre signature – 2 à 4 jours ouvrés après l’expédition. Les délais Mondial Relay sont de 3 à 5 jours ouvrés après l’expédition pour la France (point relais).
En cas de non-réception du colis, le Client dispose de 2 semaines pour effectuer une réclamation en envoyant un mail à « contact@ornati.fr ».
Pour plus d’informations, voir les conditions générales La Poste Colissimo, et Mondial Relay.
* Si le produit n’est pas en stock au moment de la commande, le Client en est notifié par la mention “en cours d’approvisionnement” sur son bon de commande. Le délai maximal de réapprovisionnement est de 3 jours ouvrés. Si ce délai ne peut être respecté (conditions exceptionnelles), le Client est contacté par mail avec plus d’information sur la date de disponibilité ; le choix lui est en outre donné d’annuler sa commande sans frais.
**Les dates de fermeture de L’autoentreprise Nathalie Borderie sont indiquées lors de la commande par une mention spéciale sur la page “Panier”.
6- Retours et délai de rétractation
a) Droit de rétractation :
Le Client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception des produits pour faire usage d’un droit de rétractation en envoyant un mail à « contact@ornati.fr ».
Le message devra obligatoirement mentionner le n° de commande, la date de réception et, le cas échéant, la raison du retour. Le Client devra retourner le produit concerné dans les 14 jours ouvrables suivant la réception du colis. Dès réception de son retour, L’autoentreprise Nathalie Borderie vérifiera la conformité des produits retournés (non abîmés et non ouverts) puis procédera, si les produits sont conformes, au remboursement avec un délai de 8 jours ouvrables.
Les produits vendus par L’autoentreprise Nathalie Borderie étant des biens périssables, le Client ne pourra pas faire usage d’un droit de rétractation supérieur au délai mentionné ci-dessus.
Les frais de retour sont à la charge du Client dans le cas de l’usage du droit de rétractation.
b) Dans le cas d’une livraison à domicile (Colissimo, ou Mondial Relay) :
Le Client dispose d’un délai de 3 jours ouvrables à compter de la réception des produits pour signaler une anomalie (produit manquant, emballage défectueux…) en envoyant un mail à « contact@ornati.fr ».
Le message devra obligatoirement mentionner le n° de commande, la date de réception et, le cas échéant, une photo et le descriptif de l’anomalie. Le Client devra retourner le produit concerné dans les 14 jours ouvrables suivant la réception du colis. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf dans le cas d’une anomalie imputable à L’autoentreprise Nathalie Borderie (produit manquant par exemple). Dans ce cas, les frais de retour sont à la charge de L’autoentreprise Nathalie Borderie , sur la base d’une expédition Mondial Relay.
Dès réception de son retour, L’autoentreprise Nathalie Borderie vérifiera le colis et pourra éventuellement procéder au remboursement ou à une nouvelle expédition, avec un délai de 8 jours ouvrables, en utilisant le mode d’expédition initialement choisi par le Client.
c) Dans le cas d’une livraison en Point Relais (Mondial Relay France ) :
Le Client qui choisit ce mode d’expédition s’engage à retirer son colis dans les délais de garde du transporteur (14 jours calendaires voir conditions générales Mondial Relay). Si le Client ne vient pas retirer son colis dans les délais de mise à disposition, il ne pourra prétendre à aucun remboursement.
Le Client doit contrôler son colis au moment du retrait. Si l’emballage est défectueux ou qu’un bruit suspect est détecté (verre cassé…), le colis doit être ouvert et vérifié dans le Point Relais. Si l’anomalie est avérée, le Client doit laisser le colis dans le Point Relais et obligatoirement informer L’autoentreprise Nathalie Borderie en envoyant un mail à « contact@ornati.fr » , dans un délai maximum de 3 jours calendaires à compter de la tentative de retrait.
Le message devra nécessairement mentionner le n° de commande, la date de réception et le descriptif de l’anomalie. Dès réception des informations, L’autoentreprise Nathalie Borderie procédera au remboursement ou à une nouvelle expédition, avec un délai de 8 jours ouvrables, en utilisant le mode d’expédition initialement choisi par le Client.
7 – Règlement des factures
Tout client passant une commande sera responsable de son règlement même s’il demande que sa commande soit livrée à une autre adresse.
8- Paiement sécurisé
Les paiements sont sécurisés par un système universel performant, ce procédé de cryptage SSL garantit que le N° de Carte Bancaire saisi est uniquement connu de notre banque. L’autoentreprise Nathalie Borderie ne prendra en compte une commande que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, le client sera prévenu par courrier électronique que sa commande sera automatiquement annulée.
9 - Satisfait ou remboursé
L´acheteur dispose d´un délai de 14 jours à compter de la livraison de la commande (conformément aux lois issues du code de la consommation Art L 121-16) pour retourner tout produit qui ne lui conviendrait pas.
L´acheteur peut, soit échanger tout ou partie de sa commande, soit se faire rembourser à condition toutefois que les produits retournés soient en parfait état comme précisé au paragraphe « Retour de Marchandises ». L’autoentreprise Nathalie Borderie effectuera à la convenance du client un avoir sur une prochaine commande, ou un remboursement par virement bancaire ou un chèque établi au nom du client.
10 - Droit applicable des litiges
Dans tous les cas de litige, L’autoentreprise Nathalie Borderie s’engage à tout mettre en œuvre pour y apporter une solution amiable.
Le présent contrat est soumis à la loi Française. L’autoentreprise Nathalie Borderie ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d´un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
La responsabilité de L’autoentreprise Nathalie Borderie sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Dans tous les cas la L’autoentreprise Nathalie Borderie ne pourra être tenue pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, sa responsabilité est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
11 - Informations nominatives
L’autoentreprise Nathalie Borderie s'engage à ne pas divulguer les informations confidentielles communiquées par les acheteurs et les visiteurs de son site. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de la commande.
Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d´activités à un tiers.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l´acheteur dispose d´un droit d´accès, de rectification, et d´opposition aux données personnelles le concernant.
Pour cela il suffit d´en faire la demande par e-mail ou par courrier en indiquant l´adresse e-mail, nom, prénom et adresse.
11.1. Responsable de traitement
Les données personnelles concernant le Client sont collectées par L’autoentreprise Nathalie Borderie immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés d’Avignon sous le numéro Siren 753093137, dont le siège social est 29 rue Tronchet - 75008 Paris.
11.2. Les données collectées et les finalité
Les données personnelles collectées concernant le Client, via l’utilisation du site ornati.fr sont notamment son nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse IP, historique d’achats, de navigation.
Ces données ainsi collectées sont nécessaires pour :
- Fournir les produits ou services commandés ou proposés par le site boutiquebio.fr
- Permettre au Client de gérer son compte,
- Suivre et gérer la relation commerciale entre le Client et le Vendeur, à savoir notamment suivre l’exécution des commandes, des livraisons, de la facturation et gérer les éventuels litiges,
- Gérer les habilitations que le Client consent concernant l’utilisation de ses données personnelles, en particulier concernant l’envoi des newsletters et des sollicitations commerciales par voie électronique.
- Les besoins liés à la fourniture de preuves devant être apportées (preuve des transactions, des livraisons, etc..),
- Lutter contre la fraude lors des opérations de paiement ou de livraison.
- Mettre en œuvre les mesures de sécurité nécessaires.
Les données personnelles obligatoires sont identifiées sur le formulaire de collecte par un astérisque, d’autres données obligatoires peuvent être collectées au travers de l’utilisation du site boutiquebio.fr. A défaut le Vendeur ne sera pas en mesure de fournir les produits ou services correspondant aux finalités ci-dessus.
11.3. Les sollicitations commerciales par voie électroniques (SMS, e-mail)
Le Vendeur rappelle au Client que sauf si celui-ci s’y oppose, il peut recevoir des informations sur les produits ou services proposés par le site ornati.fr ainsi que des informations sur les évènements/ actualités du site boutiquebio.fr. Le Client peut s’opposer à tout moment à la réception d’offres ou d’informations en provenance du site ornati.fr, soit :
- soit à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription sur le message réservé à cet effet en pied de message pour toute sollicitation par voie électronique,
- En écrivant à Nathalie Borderie, 29 rue Tronchet - 75008 Paris.
ou par email à contact@ornati.fr ou par téléphone au 0782692129.
11.4. Les destinataires
Les données traitées sont destinées au site ornati.fr (service client, service préparation ...) et aux prestataires qui participent au traitement des commandes, tels que le(s) prestataire(s) du Vendeur concernant la livraison.
11.5. Durée de conservation
Les données collectées concernant le Client sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités ci–dessus, augmentée du délai de prescription judiciaire applicable, dans les limites de ce qui est autorisés par la loi et toutes dispositions règlementaires impératives.
Le Client dispose des droits d'accès, de rectification, de suppression et d’opposition prévus par la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Il peut également indiquer ses directives particulières relatives au sort de ses données personnelles après sa mort. Le Client peut exercer ses droits via une demande signée, accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité adressée à :
Nathalie Borderie, 29 rue Tronchet - 75008 Paris.
ou par email à contact@ornati.fr ou par téléphone au 0782692129
12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de boutiquebio.fr sont la propriété intellectuelle et exclusive de L’autoentreprise Nathalie Borderie. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.